La CIJ dévoilera son ordonnance le 17 novembre dans l’affaire Arménie c. Azerbaïdjan sur la discrimination raciale

La Cour internationale de Justice (CIJ) se prépare à rendre son ordonnance le vendredi 17 novembre, en réponse à la demande d’indication de mesures conservatoires déposée par l’Arménie le 28 septembre, indique le site de la CIJ.

Cette demande est liée à l’affaire concernant l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).

La séance publique, prévue à 15 heures au Palais de la Paix à La Haye, sera présidée par la juge Joan E. Donoghue.

 

Source: Site de la CIJ

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