L’Arménie a ouvert la voie à la ratification du statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, a fait savoir Le Monde, mercredi 29 mars.
Vladimir Poutine pourrait bientôt devenir persona non grata en Arménie. Cette perspective n’est plus exclue, depuis que la Cour constitutionnelle arménienne a jugé, le 24 mars, que le statut de Rome était conforme à la Constitution, ouvrant la voie à la ratification du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette décision est intervenue une semaine après que la CPI a émis un mandat d’arrêt, le 17 mars, contre le président russe pour crimes de guerre en Ukraine.
Si le Parlement ratifie le traité, l’Arménie se verrait donc dans l’obligation, en théorie, d’arrêter Vladimir Poutine en cas de visite sur son sol, et de l’extrader vers le tribunal de La Haye.
La Russie n’a pas tardé à réagir, en menaçant son alliée de “graves répercussions”, selon une source du ministère des affaires étrangères, citée par les agences russes officielles Tass et RIA Novosti. “Moscou considère que les projets d’Erevan d’adhérer au statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le contexte des récents mandats d’arrêt illégaux et juridiquement nuls de la CPI contre les dirigeants russes sont absolument inacceptables”, a-t-elle ajouté.
L’Arménie a commencé le processus de ratification du statut de Rome, dès décembre 2022. Le gouvernement avait jugé “nécessaire et urgent” de faire cette démarche en raison de “l’agression militaire à grande échelle et de l’occupation des territoires de l’Arménie, menées par les forces armées d’Azerbaïdjan”, comme indiqué dans le communiqué officiel.
L’Arménie a signé le statut de Rome en 1998, mais ne l’avait jamais ratifié, ce qui lui avait permis d’éviter de devoir répondre des crimes de guerre dont elle est elle-même accusée par Bakou depuis le premier conflit dans le Haut-Karabakh (1988-1994).
Malgré l’hostilité de Moscou, la poursuite du processus de ratification est jugée “très importante, face aux menaces émanant de l’Azerbaïdjan, qui ne cessent de s’aggraver”, affirme Narek Minasyan, analyste politique au centre de recherches Orbeli, à Erevan.
Reste à trouver une “communication adéquate afin d’éviter d’éventuels malentendus” avec la Russie, selon le chercheur. Aucune date n’a été fixée pour la ratification du texte par le Parlement.
Source: Le Monde
