Huit Arméniens d’Ukraine, réfugiés en Normandie et menacés d’expulsion, obtiennent gain de cause

​Huit Arméniens, vivant en Ukraine et réfugiés en Normandie, ont contesté le refus d’octroi de la protection temporaire par le préfet de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen leur a donné raison lundi 13 juin, et le préfet devra réexaminer leur situation, a fait savoir Ouest-France.

Le juge des référés du tribunal administratif enjoint le préfet de statuer de nouveau sur la situation de ces réfugiés, et ce dans un délai de trois semaines. Ils bénéficieront d’un titre provisoire de séjour, d’ici ce réexamen.

“Il revenait au préfet de la Seine-Maritime de vérifier qu’un retour en Arménie pouvait être envisagé dans des conditions sûres et durables”, justifie le tribunal dans son ordonnance.

 

Source: Ouest-France

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