La Turquie condamnée par la CEDH pour atteinte à la liberté d’expression d’un imam

La Turquie a été tancée mardi 31 août par le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, pour avoir condamné un imam en raison de ses publications sur Facebook, a fait savoir Le Figaro.

Le requérant, Resur Üçdag, a été condamné pénalement en 2016 pour propagande en faveur d’une organisation terroriste en raison de deux publications faites sur son compte Facebook. Le tribunal de Diyarbakir (sud-est de la Turquie) a estimé que “certaines publications qu’il avait faites en 2015 et 2016 faisaient la propagande du PKK”, le Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation qualifiée de terroriste par Ankara. 

Pour la CEDH, la Turquie a ainsi violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression.

En outre, la Cour constitutionnelle turque a effectué une “interprétation particulièrement stricte” du délai de recours individuel, relève la CEDH. Cela “a restreint de façon disproportionnée le droit du requérant à voir son recours individuel examiné au fond”. L’instance européenne estime qu’il y a eu aussi “violation de l’article 6.1 de la Convention” (droit d’accès à un tribunal).

La Turquie est condamnée à verser à Resur Üçdag 5000 euros pour dommage moral et 1736 euros pour frais et dépens.

 

Source: Le Figaro

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