Après deux ans de procédure judiciaire, la charte d’amitié entre Villeurbanne et la ville de Choucha, dans le Haut-Karabakh, ne sera pas annulée, a fait savoir Le Progrès, mardi 3 août.
Signée en 2015 entre Villeurbanne et Choucha, cette charte d’amitié avait été annulée par le préfet quatre ans plus tard. Le maire de l’époque, Jean-Paul Bret, avait refusé d’appliquer la décision, contraignant le préfet à saisir le tribunal administratif de Lyon. La charte ayant été jugée illégale, Villeurbanne avait fait appel. Après six ans de désaccords, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison à la Ville.
Mais si la charte est maintenue, ce n’est pas par conviction du tribunal. La requête du préfet a été rejetée en raison de vices de formes et de délais. Le même jour, la cour a ainsi annulé les chartes d’amitié entre Saint-Étienne et Choucha ainsi qu’entre Décines et la ville de Tchartar.
Le fait est que cette République autoproclamée du Haut-Karabakh, n’est pas reconnue par les États membres de l’ONU, y compris la France. Pour cette dernière, la région appartient officiellement à l’Azerbaïdjan.
La municipalité actuelle est décidée à apporter son soutien à la population de cette région. Selon un communiqué, “la Ville mobilisera des fonds pour aider les habitants de Choucha qui ont été contraints de se réfugier à Stepanakert et dans d’autres villes d’Arménie.”
Source: Le Progrès
