La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de la charte d’amitié qu’avait signée la Ville de Saint-Etienne, en octobre 2018, avec la ville de Choucha, située dans le Haut-Karabakh, a fait savoir Le Progrès jeudi 8 juillet. Selon le tribunal, cette charte “contredit directement les positions diplomatiques de la France”.
En 2018, Gaël Perdriau, maire de la Ville de Saint-Etienne, s’est rendu dans le Haut-Karabakh, et a signé une charte d’amitié avec le maire de Choucha, Artsvik Sarkissian. Cette signature avait provoqué une protestation officielle de la part du gouvernement azerbaïdjanais auprès de l’ambassadeur de France à Bakou.
En octobre 2018, sur demande du préfet de la Loire, le tribunal administratif a annulé cette charte. La Ville de Saint-Etienne a fait appel de cette décision.
Dans sa requête, la Ville note que “la charte d’amitié, qui ne constitue ni une reconnaissance de l’indépendance du Haut-Karabakh vis-à-vis de laquelle elle est neutre, ni une prise de position du maire au nom de la France mais une déclaration d’intention ayant pour objet de manifester son soutien aux populations et de favoriser les échanges et les retours d’expérience entre les populations des deux communes”.
Cependant, le 24 juin, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête et confirmé l’annulation de la charte.
“La charte en litige manifeste une prise de position publique sur l’existence en tant qu’entité indépendante du Haut-Karabakh qui contredit directement les positions diplomatiques de la France. En la signant le maire de Saint-Etienne a, dès lors, méconnu les enseignements internationaux de la France”, a estimé le tribunal.
Source: Le Progrès
