Le Sénateur Alain Milon s’exprimant lors du débat au conseil de l’Europe mardi 20 avril a abordé la question des prisonniers de guerre arménien.
Le Sénateur a noté qu’en début d’année, la délégation française a reçu à la fois l’ambassadrice d’Arménie et l’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France.
Alain Milon a également rappelé que, pendant le conflit puis début 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme avait été saisie de requêtes interétatiques, tant par l’Arménie que par l’Azerbaïdjan. La Cour avait demandé le 29 septembre aux deux Etats de s’abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourraient entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la Convention.
Il a également rappelé que l’accord de cessez-le-feu, conclu sous l’égide de la Fédération de Russie le 9 novembre 2020, abordait la question des prisonniers de guerre, des otages, des personnes détenues et des corps des victimes du conflit, ainsi que des personnes déplacées. Selon l’accord de cessez-le-feu, les personnes déplacées et les réfugiés doivent retourner au Haut-Karabakh et dans les zones adjacentes sous le contrôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; un échange de prisonniers de guerre, d’otages et d’autres personnes détenues et de corps de morts doit être effectué.
“Des échanges de prisonniers ont eu lieu mi-décembre, mais la question semble loin d’être réglée. La Cour européenne des droits de l’Homme a indiqué avoir reçu de nombreuses demandes concernant des personnes captives, formulées soit par les gouvernements arménien et azerbaïdjanais, soit par les proches des personnes captives. La Cour invitait les gouvernements concernés à fournir des informations sur ces personnes. La Cour précise que 72 des 249 Arméniens sont toujours en Azerbaïdjan, leur captivité et leur détention ayant été reconnues par le gouvernement azerbaïdjanais. En ce qui concerne les 112 autres personnes, le Gouvernement azerbaïdjanais affirme qu’il n’a pas été en mesure de les identifier parmi leurs captifs”, affirme le Sénateur.
Alain Milon a déclaré que la Cour avait décidé de notifier au Comité des Ministres les mesures qu’elle avait prises, eu égard, “au non-respect par le Gouvernement azerbaïdjanais des délais fixés par la Cour pour la communication d’informations sur les personnes concernées, et des informations assez générales et limitées fournies par celui-ci”.
Le Sénateur appelle le gouvernement azerbaïdjanais à répondre aux demandes de la Cour, à se conformer strictement au droit européen et international.
Source: Site Web du Conseil de l’Europe
