Des avocats français demandent que le droit international soit respecté au Haut-Karabakh

Un groupe d’avocats français praticiens du droit international a rédigé une pétition au gouvernement dans laquelle il expose sa position sur la question du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et a appelle la France à jouer un rôle impartial et actif pour assurer la paix, la sécurité et le développement dans la région du Caucase du Sud, a fait savoir le journal Musulmans en France mardi 6 avril. 

Maître Yassine Yakouti, avocat au barreau de Paris, commente ce document.

L’avocat souligne que l’objectif de cette pétition est de rappeler au gouvernement et à la société française l’aspect juridique international de ce conflit, ainsi que d’attirer l’attention du gouvernement sur les graves conséquences humanitaires de ce conflit vieux de 30 ans.

Les avocats ont appelé le gouvernement à respecter le droit international et les obligations de la France lorsqu’il détermine son approche des questions relatives aux relations franco-azerbaïdjanaises et arméno-azerbaïdjanaises. Ils ont également appelé les députés de tous niveaux, ainsi que les responsables politiques à cesser les attaques et actions illégitimes contre l’Azerbaïdjan, car cela est contreproductif et ne fait que saper le prestige et la crédibilité de la France dans la région. 

La pétition vise à appeler la France à avoir une position fondée sur le respect du droit international.

“Nous appelons également les autorités françaises à soutenir la mise en œuvre de la déclaration tripartite du 10 novembre 2020 et de contribuer à la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la base des principes universellement reconnus du droit international tels que contenus dans la Charte des Nations unies et la Déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 24 octobre 1970 ainsi que dans l’Acte Final d’Helsinki de 1975 de l’OSCE”, dit Yassine Yakouti.

D’après l’avocat, la pétition est fondée sur le principe de la primauté absolue des normes et principes du droit international, c’est pour cette raison que les avocats appellent le gouvernement “à tout mettre en œuvre pour normaliser les relations franco-azerbaïdjanaises sur la base du respect mutuel de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues de chacun.”

“Nous n’évaluons pas les parties au conflit, même s’il est patent et difficilement contestable que la position de l’Azerbaïdjan est en accord avec le droit international. En effet, l’Azerbaïdjan était toujours sur la ligne du droit tant pendant le conflit et le processus de négociation de 28 ans que pendant la guerre d’automne. Le message principal de notre pétition est que les conflits surgissent quand et où les principes du droit international sont violés. Nous, les avocats, voyons et comprenons peut-être cela mieux que d’autres. C’est pourquoi nous proposons la seule solution possible : le strict respect du droit international. C’est la base la plus solide pour la paix, la sécurité et le développement”, conclut le juriste.

 

Source: Le journal Musulmans en France

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