Dans une tribune au “Monde” publiée dimanche 6 décembre, la juriste Sévane Garibian analyse le rôle majeur de la Turquie dans le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Selon la chercheuse, la reconnaissance du Haut-Karabakh pourrait être le moyen le plus sûr de garantir la sécurité de la population arménienne.
D’après elle, les termes de l’accord de cessez-le-feu dans le Haut-Karabakh signé le 10 novembre marquent cyniquement la victoire de Poutine, ainsi qu’en partie celle d’Erdogan.
Sévane Garibian affirme que l’accord nouvellement signé soulève plus de questions que le groupe de Minsk ne donne de réponses.
Trois questions connexes à la responsabilité de protéger se posent avec acuité: le statut juridique du Haut-Karabakh, la poursuite des responsables de crimes de guerre et la question du sort de l’ensemble des réfugiés.
Garibian insiste sur le fait que la reconnaissance du Haut-Karabakh pourrait être le moyen le plus sûr de garantir la sécurité de la population arménienne. Cette question est liée à l’intégrité territoriale, d’une part, l’autodétermination des peuples, de l’autre.
“La poursuite des responsables de crimes de guerre, ensuite, ne saurait être évitée”, note-t-elle. “L’activation des poursuites pourrait se faire de deux manières distinctes à l’échelle internationale, par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU et la création d’une juridiction pénale internationale ad hoc, ou par la saisine de la Cour pénale internationale. A cet égard, la mise sur pied d’une commission d’enquête ou d’experts ou l’organisation d’une mission d’établissement des faits, sous l’égide des Nations unies, serait un préalable utile.”
La juriste fait remarquer que “la question du sort de l’ensemble des réfugiés, des populations locales, mais aussi des biens culturels arméniens désormais sous contrôle azerbaïdjanais, constitue un défi de taille: il faut établir les modalités de réparation et de garantie de respect des droits de l’homme et des minorités pour l’avenir, tout en pensant les termes d’une coexistence post-conflit, face à trois États autoritaires: l’Azerbaïdjan, épaulé par la Turquie, sous contrôle de la Russie.”
Source: Le Monde
